Conditions Générales de Ventes

Tarif et Acompte (Règlements)
La présente réception est consentie pour un montant de TARIF Euro (TTC)
Pour valider la réservation, le client doit verser un acompte égal à 50% du prix de la réception soit TARIF Euro au reçu du contrat.
Chèque Numéro : NUMERO CHEQUE sur banque : NOM BANQUE
Le solde de la réception devra être réglé au moment de la livraison de la prestation pour les clients privés, et à 30 jours fin de mois pour les sociétés. Aucun Escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

N.B. : Nos tarifs sont indiqués en Euro toute taxe comprise, et sont réévalués chaque année au 1er Janvier. La société VanilleFraise se laisse cependant la possibilité de réviser ses prix en cours d’année. En raison des fluctuations éventuelles des prix des produits, et en particulier du cours  des marchés entrant dans la composition des préparations qui pourraient intervenir entre la passation d’une commande spécifique à son exécution, les prix indiqués dans les devis peuvent être modifiés.

Livraison
a. Retrait dans nos locaux.
Les commandes peuvent être retirées dans notre laboratoire de Nozay. Cependant le client peut choisir de se faire livrer. Dans le cas ou le client souhaite retirer sa marchandise, ce dernier devra disposer d’un moyen ISOTHERME ou FRIGORIFIQUE afin de conserver les produits dans des conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire optimales. Dans le cas contraire si les conditions de transports ne sont pas respectés, et que cette dernière entraine un risque sanitaire, aucun préjudice direct ou indirect, résultant  ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. 
b- Livraison
Les livraisons sont payantes, le tarif est calculé sur la base de la taille du véhicule et de la distance à effectuer (Ce tarif est affiché sur votre devis).
Les heures de livraison convenues sont respectées dans la mesure du possible et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation, ni indemnité quelconque. La société VanilleFraise a une obligation de moyens quand au respect des horaires convenus avec le client  pour la livraison. Aucun préjudice direct ou indirect, résultant d’un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Conservation des produits
Nos produits se conservent 24 heures entre 2° et 6° C. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils seraient consommés ultérieurement et ou stockés ou servis dans des conditions non adaptées.
Si le client souhaite conserver ses produits après que ces derniers ai été servis, nous déclinons toute responsabilité quand aux problèmes d’hygiènes pouvant se manifester.

Commandes
Afin de mieux vous servir nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 72H à l’avance.
Modification des commandes réalisées.
Toute modification devra être signalée au maximum 72H à l’avance.
Les modifications telles que le nombre de convives ne pourrons être changé, passé ce délai aucune modification ne sera prise en compte.

Commandes de dernière minutes
Pour les commandes de dernière minute, nous nous efforcerons d’y répondre dans la limite de nos possibilités, mais nous vous demanderons de nous contacter par téléphone directement au 01 64 49 94 85 à la suite de cet appel merci de nous confirmer votre commande par mail à contact@vanillefraise.fr.

Annulation de Commandes
En cas d’annulation par le client d’une commande dûment acceptée, l’éventuel acompte versé restera acquis à titre d’indemnité, la société Vanille Fraise se réservera le droit de réclamer le remboursement de tous les frais engagés ainsi que tout autre paiement compensatoire du préjudice subi.
Toute annulation d’une commande à moins de 72 heures du jour de la livraison prévue, fera l’objet d’une facturation représentant 100% du montant total de la prestation commandée. Toute annulation par la société VanilleFraise de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.

Format des Commandes
Les commandes doivent nous parvenir par écrit (fax, mail, voie postale)
La commande doit mentionner les quantités par lignes, l’adresse précise de la livraison, la date et le créneau horaire pendant lequel vous désirez être livré.

Remplacement Catalogue
La société VanilleFraise se réserve le droit en cas de nécessité, de remplacer certains produits prévus à la commande par d’autres de qualité équivalente. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos documents commerciaux ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Perte et casse de matériel
La perte, casse, dégradation ou disparition de matériel prêté ou loué ne sont pas couvertes par nos assurances et sont à la charge du client.

Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de sa livraison et la contrôler. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison, en présence du livreur de la société VanilleFraise et lui être mentionné.  

Cas de force majeure
La société VanilleFraise n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées, qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production, ses expéditions ou ses prestations. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure nous autorisent à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité.

Compétence Territoriales – Droit Applicable
Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry. Toutes les ventes conclues par la société VanilleFraise, sont soumises à la loi française.


Vanille Fraise
Parc d'Activité de la Butte
5 Rue Gutenberg
​91620 Nozay


​Tél - Fax :
01 64 49 94 85

GSM : 06 22 67 81 53
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